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Loi Besson
aménagée De Robien
La loi Robien vous permet d'acquérir
un bien immobilier neuf à coût réduit grâce
aux économies d'impôts accordées par l'État.
Quelque soit votre tranche marginale d'imposition, la loi Robien
vous permet de vous constituer un patrimoine immobilier en réalisant
une économie d'impôt. La loi Robien possède
de nombreux atouts qui en font aujourd'hui une des solutions les
plus couramment utilisées pour obtenir des réductions
d'impôts.
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Qu'est-ce que la loi Besson? |
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Entré en vigueur depuis le 1er janvier 1999, le dispositif
Besson remplace définitivement l’amortissement
Périssol, qui a pris fin officiellement le 31 août
1999. Le dispositif Besson permet d’acquérir
un bien immobilier en utilisant le levier fiscal : un achat
conventionné Besson permet des économies d’impôts
importantes.
Dans le neuf, jusqu’à 65 % de la valeur de l’investissement
peuvent être déduits des revenus imposables sur
15 ans ; vous diminuez ainsi votre revenu net foncier, ce
qui fait baisser votre imposition globale. Vous pouvez économiser
jusqu’à 28 812.8 € d’impôts
sur les 5 premières années, et 17 988.9 €
les 10 années suivantes. |
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Pourquoi investir maintenant dans l’immobilier
? |
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- Les prix restent abordables.
- Les taux de crédit sont bas.
- La demande sur le marché locatif est grande.
- Les incitations fiscales comme l’amortissement Besson
dopent la rentabilité
de l’investissement.
L'investissement pierre reste, à moyen et long terme,
l'un des meilleurs placements. L'acquisition de biens immobiliers
doit obligatoirement s'intégrer dans la constitution
d'un patrimoine bien équilibré. La rentabilité
de ce patrimoine pierre sera optimisée en faisant appel
au levier de la défiscalisation.
Aujourd'hui la rentabilité nette de frais et nette
de fiscalité des meilleures valeurs mobilières
atteint à peine 8%, sauf dans les très bonnes
années boursières. Alors que celle de l'immobilier
neuf locatif, avec des loyers garantis nets de frais et nets
d'impôts, atteint facilement 10 à 15%, selon
l'imposition des investisseurs, grâce à des avantages
tels que celui du dispositif Besson.
Pour réaliser ce type d’investissement, il existe
des montages financiers performants, proposés par les
banques, gestionnaires de patrimoine, les courtiers en crédit
immobilier, etc.
Investissez dès maintenant : les taux d’intérêts
n’ont jamais été aussi bas.
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Les objectifs de ce nouveau dispositif |
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Pour le gouvernement, l’objectif de cette nouvelle
loi, adoptée sur l’initiative du secrétaire
d’Etat au logement, Louis Besson, est de développer
un parc locatif intermédiaire entre le secteur libre
et le secteur HLM pour les revenus moyens.
En effet, les avantages fiscaux concédés comportent
une contrepartie à caractère social : le plafond
des ressources du locataire Besson correspond au plafond fixé
par les HLM majoré de 40%. Ce texte cible donc les
classes moyennes qui n’ont pas accès aux logement
HLM.
L’observatoire des loyers, lors d’une étude
annuelle a estimé le potentiel dégagé
par Besson : au total 230 000 logements pourraient, sans perte
financière pour les propriétaires, entrer dans
le nouveau système.
Pour l’investisseur, l’objectif est d’accroître
la rentabilité de son placement immobilier.
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Quels sont les champs d'application de
la loi Besson? |
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Lieux
Si aujourd’hui la période est plus favorable,
il faut respecter les trois règles de l’immobilier
:
L’emplacement régional
,ville de développement ,tissu industriel,...
L’emplacement par rapport
aux commodités d’accès, gare, bus, métro,
etc....
L’emplacement par rapport
aux commerces, aux écoles, aux activités culturelles
...
Il est impératif de trouver le logement recherché
par les locataires.
Près des universités, les studios en résidences
pour étudiants avec services, sont entièrement
loués car ils correspondent en tous points à
l'attente des locataires : proximité des universités
et du centre ville, un studio de 18m² à 20 m²
adapté aux besoins des étudiants. Les étudiants
bénéficient de l'ALS, ce qui réduit de
près de moitié leur loyer.
Le problème peut résider dans les éventuelles
vacances, les mois d’été.
Ces problèmes risquent de ne pas être couverts
par les garanties.
En première couronne parisienne, certaines villes sont
en pleine évolution. De nombreux cadres s'y installent
avec leurs familles. Ces villes représentent un potentiel
de plus values conséquent.
En deuxième couronne parisienne, où sont présentes
les usines des entreprises, car le prix au m² est moins
cher qu'à Paris, s’installent les familles nombreuses
qui ne peuvent se loger en centre ville. C'est donc là
qu'il y aura la plus forte demande sur les maisons individuelles.
Ces sites offrent souvent, une excellente rentabilité
locative. Dans les villes nouvelles d’Ile de France,
beaucoup de loyers sont inférieurs aux plafonds Besson.
De nombreux secteurs sont concernés, notamment en Seine-St-Denis,
Val-de-Marne.
Dans le neuf, les bons investissements concernent la France
entière, à l’exception de Paris, certaines
communes limitrophes, certains centres-villes très
chers comme Strasbourg, quelques villes chères (Nice,
Cannes, Grenoble...)
Dans l’ancien, la zone III (petites et moyennes communes)
est particulièrement privilégiée.
en tous les cas, il faut choisir des lieux où le loyer
pratiqué en location libre se rapproche le plus des
plafonds.
La province semble avoir un net avantage, car les plafonds
de loyers y sont en général plus proches des
prix habituellement pratiqués qu’à Paris
et dans certaines zones de la région parisienne.
Locataires potentiels
Les locataires rentrant dans les critères Besson :
jeunes diplômés dont les revenus vont rapidement
progresser (rappelons que les revenus du locataire ne sont
pris en compte qu’à la signature du bail, l’évolution
des revenus n’empêche donc pas de bénéficier
des avantages Besson),
jeune entrant dans la vie active, venant d’achever son
service militaire par exemple
ancien chômeur
cadre dont l’épouse ne travaille pas, avec deux
enfants, vivant dans une petite commune
deux concubins dont l’un seulement signe le bail, ou
bien dont les deux ont des revenus inférieurs au plafond.
etc.
De toute façon, 80 % de la population française
rentre dans les critères.
Biens
En général, il vaut mieux privilégier
les moyennes et grandes surfaces : les loyers pratiqués
sont plus proches des plafonds que pour les petites surfaces,
du fait de la diminution du prix au m² quand la surface
augmente.
La maison locative constitue un bon investissement Besson.
Dans l’ancien, privilégier les investissements
avec travaux : en effet les coûts des travaux sont intégralement
déductibles des revenus fonciers, ce qui constitue
un avantage fiscal supplémentaire.
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