Loi De Messine - ZRR (Zone de revitalisation rurale)


Loi De Messine - ZRR (Zone de revitalisation rurale)

La loi De Messine permet d'acquérir un bien dans une résidence de tourisme avec une réduction d'impôts pendant 6 ans et le remboursement de la T.V.A sur le bien.

Qu'est ce que La loi De Messine?
 

Une réduction de 25 % du montant de l'investissement est accordée sur la base de 100 000 euros pour un couple marié et 50 000 euros pour un célibataire.
Cette réduction d'impôt est étalée sur 6 ans.

Exemple :
 

Investissement : 100 000 euros H.T
Réduction d'impôt : 25 000 euros répartis sur 6 ans soit 4 166 euros par an.

D'autres part, l'investissement en Résidences de tourisme permet de bénéficier de l'économie de TVA sur acquisition.

Exemple:

Prix TTC : 119 600 €
TVA économisée : 19 600 €
Montant HT : 100 000 €
Réduction d'impôt : 25 000 €


Total Economie d'impôt : 19 600 €+ 25 000 € = 44 600 €

Enfin au terme des 9 ans, l'investisseur peut transformer son bail en foncier pour bénéficier d'un bail en meublé lui permettant de ne pas payer d'impôt sur ses loyers pendant au moins 15 ans.

Investissement en Loi Demessine :
 

1 : Economie de TVA
2 : Réduction d'impôt
3 : Non imposition des loyers *

(* sous certaines conditions )

 
 

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