 |
 Robien social
Un nouveau dispositif d'incitation fiscale,
destiné à favoriser les locations à des personnes
défavorisées a été mis en place par
la loi de programmation pour la cohésion sociale parue au
JO du 1er Janvier 2005.
Ce dispositif appelé " ROBIEN social" cumule les
atouts fiscaux des mécanismes ROBIEN tout en portant la déduction
forfaitaire à 40% au lieu de 6% dans le mécanisme
"ROBIEN" classique.
 |
«Robien social»
: l'intérêt du cumul des avantages fiscaux |
| |
Simulation d'un investissement locatif : le cas d'un
logement en région parisienne acquis selon le dispositif
«Robien social».
Une personne achète un logement neuf de 35 m2 en
région parisienne, d'une valeur de 100.000 €,
y compris les frais annexes. Elle s'engage à louer
le logement pour un loyer maximum de 300 € à
un organisme social habilité qui le mettra à
disposition d'un locataire défavorisé (il
s'agit d'une estimation, les décrets d'application
fixant les loyers plafonds ne sont pas encore parus).
|
|
Gains fiscaux : |
| |
En contrepartie de son investissement et des contraintes
de location qui pèsent sur elle, cette personne peut
déduire 8.000 € de ses revenus fonciers imposables
chaque année (8% de 100.000 euros) pendant 5 ans, puis
2.500 € chaque année les 4 années suivantes
(2,5%). Si les conditions demeurent respectées, elle
peut, de nouveau, déduire 2.500 € pendant 6 années
supplémentaires (2,5% de 100.000 euros). Au bout de
15 ans, elle aura, donc, déduit 65.000 €, soit
65% du prix d'achat. Le taux de la déduction forfaitaire
étant de 40 % pendant la période d'amortissement,
au lieu de 6% dans le régime «Robien» classique.
|
|
Calcul des revenus fonciers la première
année : |
| |
Loyer annuel: 3.600 €
(hypothèse, le loyer plafond n'étant pas encore
connu actuellement)
Déduction
forfaitaire : - 1.440 € (3.600 x 40%)
Amortissement
: - 8.000 € (100.000 x 8 %)
Intérêts
d'emprunt : - 4.600 € (hypothèse)
Autres
charges : - 220 € (hypothèse)
Soit au total un déficit foncier de 10.660 €,
déductible du revenu imposable.
Grâce au cumul des avantages fiscaux, le taux de rendement
interne du placement est beaucoup plus élevé
que dans les autres mécanismes.
|
|
|
|
Robien social